Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Nexaura S.r.l. (ci-après le « Responsable du traitement ») traite les données personnelles des personnes qui consultent le site www.nexaura.it (ci-après le « Site ») et de celles qui s’adressent au Responsable du traitement par les canaux indiqués sur le Site. Elle est fournie au sens des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement » ou « RGPD ») et du décret législatif italien 196/2003, modifié par le décret législatif 101/2018 (Code italien de la protection des données personnelles, « Codice Privacy »). L’article 14 s’applique lorsque le Responsable du traitement reçoit des données concernant des personnes autres que celles qui les communiquent (voir la section 3.2).

La politique porte sur le Site et sur les contacts établis au moyen des coordonnées qui y figurent. Elle ne s’applique ni aux sites ou plateformes de tiers accessibles depuis les liens présents sur le Site (par exemple les réseaux sociaux), régis par leurs propres politiques, ni aux traitements effectués par le Responsable du traitement dans l’exécution de ses missions professionnelles, pour lesquels des mentions d’information spécifiques sont fournies.

En bref

• Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement sécurisé du Site et à la réponse aux personnes qui nous contactent.
• Le Site n’utilise ni cookies de profilage, ni outils d’analyse statistique de tiers, ni polices de caractères chargées depuis des serveurs externes.
• Les données saisies dans le formulaire de contact servent à traiter votre demande. Aucune newsletter, aucune communication commerciale sans lien avec la demande, aucune cession à des tiers à des fins de marketing.
• Les données sont conservées le temps strictement nécessaire, puis effacées.
• Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus par le Règlement en écrivant aux coordonnées indiquées dans l’encadré en haut de cette page.

Cette synthèse est fournie à des fins de clarté et ne remplace pas la politique complète qui suit.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Nexaura S.r.l. Les données d’identification et de contact du Responsable du traitement (dénomination, siège social, numéro de TVA, adresse e-mail et PEC) figurent dans l’encadré au début de cette page. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, il est possible d’écrire à l’adresse e-mail ou à la PEC qui y sont indiquées.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

[DA COMPLETARE: mantenere una sola delle due formulazioni, A oppure B, ed eliminare l’altra]

A. Le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du Règlement, joignable à l’adresse e-mail [DA COMPLETARE: indirizzo dedicato] ou par courrier au siège social du Responsable du traitement. Les personnes concernées peuvent s’adresser au DPO pour toute question relative au traitement de leurs données et à l’exercice de leurs droits (article 38, paragraphe 4).

B. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions prévues à l’article 37, paragraphe 1, du Règlement n’étant pas réunies. Toute demande en matière de protection des données peut être adressée directement au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans l’encadré.

3. Données traitées, finalités et bases légales

3.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui font fonctionner le Site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet : adresse IP de l’appareil, type et version du navigateur et du système d’exploitation (user agent), date et heure de la requête, page demandée, page de provenance, résultat de la requête et autres paramètres techniques. Ces données sont enregistrées dans les journaux du serveur et ne sont pas collectées en vue de les associer à des personnes identifiées ; par leur nature, elles pourraient toutefois permettre d’identifier les utilisateurs au moyen de traitements et de rapprochements avec des données détenues par des tiers.

Finalités : permettre le fonctionnement du Site, en garantir la sécurité, prévenir et détecter les abus ou les attaques informatiques. Les données peuvent en outre être utilisées pour produire des informations statistiques agrégées et anonymes sur l’usage du Site, à partir des seuls journaux du serveur et sans outils de tiers, ainsi que pour établir des responsabilités en cas d’infractions informatiques commises au préjudice de celui-ci.

Base légale : intérêt légitime du Responsable du traitement à la sécurité et à la continuité du service (article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement).

3.2 Données communiquées par l’utilisateur

Le formulaire de contact collecte : prénom et nom, adresse e-mail et contenu de la demande (champs obligatoires) ; société, téléphone et domaine d’intérêt (champs facultatifs) ; la confirmation d’avoir lu la présente politique et la demande d’être recontacté, exprimées au moyen d’une case dédiée. Cette case ne constitue pas une demande de consentement : le traitement nécessaire à la gestion de la demande repose sur les bases légales indiquées dans le tableau ci-dessous. Le formulaire comporte également un champ masqué à fonction anti-spam, que les utilisateurs ne voient pas et ne remplissent pas : s’il est rempli, la demande est écartée car imputable à un programme automatique. Ce champ ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

Des données analogues sont traitées lorsque l’utilisateur contacte directement le Responsable du traitement en écrivant aux adresses e-mail indiquées sur le Site.

Modalité d’envoi du formulaire [DA COMPLETARE: prima della pubblicazione lasciare solo la modalità effettivamente attiva] :

• si le Responsable du traitement a activé un service externe de gestion des formulaires, les données sont transmises à ce prestataire, qui les remet au Responsable du traitement et agit en qualité de sous-traitant (voir la section 6) ;
• dans le cas contraire, l’envoi du formulaire ouvre le logiciel de messagerie de l’utilisateur avec un message prérempli, que l’utilisateur expédie depuis sa propre boîte. Dans ce cas, le Site ne mémorise aucune donnée : les informations transitent par le fournisseur de messagerie choisi par l’utilisateur et parviennent à la boîte du Responsable du traitement.

Finalité	Base légale
Répondre à la demande, recontacter la personne concernée pour approfondir le besoin exprimé, fournir les informations demandées et gérer la relation précontractuelle (rendez-vous, propositions, devis)	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b), lorsque celle-ci agit pour son propre compte, en qualité de professionnel ou d’entrepreneur individuel. Intérêt légitime du Responsable du traitement et de l’organisation dont relève la personne concernée à gérer la demande (art. 6, par. 1, point f), lorsque la personne concernée agit pour le compte d’une société ou d’un organisme et n’est pas elle-même partie au futur contrat ; dans ce cas, il est possible de s’y opposer à tout moment (section 9)
Respecter des obligations légales, par exemple en matière comptable ou à la demande des autorités	Obligation légale (art. 6, par. 1, point c)
Constater, exercer ou défendre les droits du Responsable du traitement, par voie judiciaire ou extrajudiciaire	Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f)

Les données communiquées ne sont pas utilisées pour l’envoi de newsletters ou de communications commerciales sans lien avec la demande, ni communiquées à des tiers à des fins de marketing.

Nous invitons les utilisateurs à ne pas insérer dans leur message de données relevant de catégories particulières (article 9 du Règlement : par exemple des données concernant la santé, des convictions religieuses ou l’appartenance syndicale) ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions (article 10), si elles ne sont pas strictement nécessaires. Si de telles données sont néanmoins fournies spontanément, le Responsable du traitement ne s’en sert que dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de la demande, ne les enregistre dans aucune autre archive et les efface dès que possible. Le cas échéant, avant toute utilisation ultérieure, il demande à la personne concernée un consentement explicite au sens de l’article 9, paragraphe 2, point a), du Règlement.

Si l’utilisateur communique des données de tiers (par exemple les coordonnées d’un collègue ou d’un collaborateur), il garantit être habilité à le faire et s’engage à informer les personnes concernées. Le Responsable du traitement leur fournit les informations prévues à l’article 14 lors du premier contact utile, y compris par renvoi à la présente page.

3.3 Cookies et outils de traçage

Le Site n’utilise ni cookies de profilage ni outils d’analyse statistique de tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du Site : aucune connexion n’est établie vers Google Fonts ou des services analogues et aucune donnée de navigation n’est donc transférée à ces acteurs par cette voie. Le Site ne comporte ni scripts, ni vidéos, ni cartes, ni contenus intégrés depuis des plateformes externes. Les informations détaillées sur les éventuels cookies techniques strictement nécessaires figurent dans la Politique relative aux cookies.

4. Caractère de la fourniture des données et conséquences d’un refus

Les données de navigation sont acquises automatiquement : leur fourniture est nécessaire au fonctionnement technique du Site et le seul moyen de l’éviter est de ne pas consulter le Site.

La fourniture des données demandées par le formulaire de contact est facultative. Les champs marqués d’un astérisque sont toutefois indispensables pour donner suite à la demande : en leur absence, le formulaire ne peut pas être envoyé. Les champs facultatifs permettent une réponse plus ciblée. Le fait de cocher la case par laquelle l’utilisateur confirme avoir lu la politique et demande à être recontacté est nécessaire à l’envoi via le formulaire : cette case sert à documenter que les informations prévues à l’article 13 ont été fournies et ne constitue pas un consentement au traitement. Les personnes qui ne souhaitent pas utiliser le formulaire peuvent contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans l’encadré.

5. Modalités du traitement et mesures de sécurité

Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et, à titre résiduel, sur support papier, par des personnes autorisées et agissant sur instruction, au sens de l’article 29 du Règlement et de l’article 2-quaterdecies du Codice Privacy. Le Responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l’article 32 du Règlement, parmi lesquelles :

• des connexions au Site protégées par chiffrement (HTTPS) [DA VERIFICARE: certificato e redirect HTTPS attivi in produzione] ;
• un Site réalisé en pages statiques, sans espace réservé, sans base de données d’utilisateurs ni système d’authentification ;
• le contrôle des accès aux boîtes de messagerie et aux systèmes où les demandes sont conservées ;
• des sauvegardes ;
• la minimisation des données collectées ;
• des procédures de gestion des violations de données personnelles (articles 33 et 34).

Les données ne font l’objet d’aucune diffusion.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être traitées, pour le compte du Responsable du traitement et sur la base d’un contrat conforme à l’article 28 du Règlement, par les sous-traitants suivants :

• le prestataire des services d’hébergement du Site : [DA COMPLETARE: denominazione, sede e Paese del fornitore] ;
• le prestataire du service de gestion du formulaire de contact, s’il est activé : [DA COMPLETARE se attivato: denominazione, sede e Paese del fornitore] ;
• les prestataires des services de messagerie électronique et des autres outils informatiques utilisés par le Responsable du traitement pour recevoir et gérer les demandes : [DA COMPLETARE: denominazione, sede e Paese di ciascun fornitore].

Les données peuvent en outre être communiquées à :

• des consultants et des professionnels (juridiques, fiscaux, informatiques) auxquels le Responsable du traitement fait appel, tenus au secret professionnel ou à des obligations contractuelles de confidentialité, qui agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement autonomes ;
• des autorités judiciaires, administratives et de contrôle, dans les cas prévus par la loi ou à leur demande.

En dehors de ces cas, les données ne sont ni communiquées à des tiers ni cédées pour les finalités propres d’autres acteurs. La liste à jour des sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement.

7. Transferts de données vers des pays tiers

Le Responsable du traitement ne transfère pas les données en dehors de l’Espace économique européen pour ses propres finalités. Si les prestataires indiqués à la section 6 utilisent des infrastructures ou des services d’assistance situés dans des pays tiers, le transfert a lieu dans le respect du chapitre V du Règlement : sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45) ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission (article 46, paragraphe 2, point c), complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires. Des informations sur les garanties adoptées et une copie des documents correspondants peuvent être demandées au Responsable du traitement.

8. Durée de conservation

Données	Durée de conservation
Journaux techniques du serveur	Pendant la durée prévue par la documentation contractuelle du prestataire d’hébergement, soit [DA CONFERMARE: N] mois à compter de l’enregistrement, sauf nécessité de les conserver plus longtemps pour la constatation d’incidents de sécurité ou d’actes illicites, ou pour la défense de droits
Demandes de contact (formulaire, e-mail) et correspondance afférente	Pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande et, en tout état de cause, pas plus de 24 mois à compter du dernier contact utile [DA CONFERMARE]
Données des demandes ayant abouti à une mission professionnelle	Elles sont intégrées à la relation contractuelle et suivent les durées indiquées dans la mention d’information fournie à cette occasion, y compris les obligations de conservation de la documentation comptable (10 ans, article 2220 du code civil italien)
Preuve de la prise de connaissance de la politique et de l’envoi de la demande	Avec la demande à laquelle elle se rapporte, pendant la même durée, puis pendant le temps nécessaire pour démontrer la régularité du traitement

À l’échéance de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées. Les durées peuvent être suspendues en cas de contentieux ou de demande de l’autorité.

9. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer, dans les limites et aux conditions prévues par les articles 15 à 22 du Règlement, les droits suivants :

• accès aux données personnelles et aux informations sur le traitement (article 15) ;
• rectification des données inexactes et complément de celles qui sont incomplètes (article 16) ;
• effacement des données, dans les cas prévus (article 17) ;
• limitation du traitement (article 18) ;
• portabilité des données traitées par des moyens automatisés sur la base du consentement ou d’un contrat (article 20) ;
• opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs tenant à la situation particulière de la personne concernée (article 21) ;
• retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, à tout moment et sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait (article 7, paragraphe 3).

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse e-mail ou à la PEC du Responsable du traitement indiquées dans l’encadré, ou par courrier au siège social. Le Responsable du traitement répond sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception ; ce délai peut être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, la personne concernée en étant informée de manière motivée dans le premier mois (article 12, paragraphe 3). L’exercice des droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives. Si nécessaire, le Responsable du traitement peut demander des informations afin de vérifier l’identité du demandeur.

Toute personne qui estime que le traitement viole le Règlement a le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante, l’autorité italienne de protection des données, selon les modalités indiquées sur www.garanteprivacy.it (article 77) ou, à titre alternatif, de saisir l’autorité judiciaire (article 79 du Règlement et article 140-bis du Codice Privacy).

10. Mineurs

Le Site et les services du Responsable du traitement s’adressent aux entreprises, aux professionnels et aux organisations. Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 14 ans et le Responsable du traitement ne collecte pas sciemment de données les concernant (article 8 du Règlement et article 2-quinquies du Codice Privacy). S’il apprend avoir reçu les données d’un mineur sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, le Responsable du traitement procède à leur effacement. Les titulaires de l’autorité parentale qui estiment qu’un mineur a communiqué des données via le Site peuvent contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées.

11. Décisions individuelles automatisées

Le Responsable du traitement ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant les personnes concernées de manière significative de façon similaire (article 22 du Règlement). Les données collectées via le Site ne sont pas utilisées pour construire des profils d’utilisateurs.

12. Modifications de la présente politique

Le Responsable du traitement peut mettre à jour la présente politique pour l’adapter à des évolutions normatives, à de nouvelles orientations du Garante ou à des changements dans les traitements effectués via le Site. La version à jour est publiée sur cette page ; la date de la dernière mise à jour est indiquée en haut. Il est conseillé de la consulter périodiquement. En cas de modifications substantielles affectant les traitements en cours, le Responsable du traitement en informera, dans la mesure du possible, les personnes avec lesquelles il est en contact.